Chauffeurs d'autocars et de camions : nou-velles
prescriptions destinées à améliorer la sécurité
Berne, 15.06.2007 - Dès le 1er septembre
2009, tout conducteur d'autocar, de minibus ou de camion désirant
transporter des personnes ou des marchandises devra être
détenteur non seulement du permis de conduire, mais encore
du certificat de capacité nécessaire à l'exercice
de cette activité, et suivre une formation continue. C'est
ce qu'a décidé le Conseil fédéral
aujourd'hui en approuvant la nouvelle ordonnance réglant
l'admission des conducteurs professionnels au transport de personnes
et de marchandises par route (ordonnance réglant l'admission
des chauffeurs). Ces modifications ont pour but un renforcement
de la sécurité routière.
Le
nouveau régime impose aux chauffeurs helvétiques
les mêmes conditions qu'à leurs collègues
de l'UE. Dans l'accord sur les transports terrestres qu'elle a
signé avec cette dernière, la Suisse s'est engagée
à appliquer une réglementation équivalente
en matière de transport de personnes et de marchandises.
Elle le fait en reprenant dans sa propre législation les
exigences européennes. Le Conseil fédéral
s'attend à ce que l'amélioration de la formation
et la nouvelle obligation faite aux conducteurs professionnels
de suivre une formation continue se traduisent par un renforcement
de la sécurité routière et par une conduite
plus écologique et plus économique.
Voici ce que prévoit l'ordonnance :
- Quiconque désire transporter des personnes à titre
professionnel dans un autocar ou un minibus doit être titulaire
d'un certificat de capacité pour ce type de transport.
- Il en va de même, par analogie, du transport professionnel
de marchandises par camion. La nouvelle réglementation
entrera en vigueur le 1er septembre 2009. Les personnes qui solliciteront
un permis d'élève conducteur ou un permis de conduire
de ces catégories auprès du service des automobiles
après cette date devront passer le nouvel examen, qui,
plus vaste et plus exigeant, comprendra un volet théorique
et un volet pratique. Celles qui auront déjà un
tel permis de conduire (ou qui en auront fait la demande) obtiendront
le certificat de capacité sans examen.
La formation ne fait pas l'objet de prescriptions particulières.
Formation continue : cours obligatoire à suivre
tous les cinq ans
La durée de validité du certificat de capacité
est de cinq ans. Elle correspond à l'intervalle auquel
le titulaire devra suivre la formation continue obligatoire. Pour
la prolonger, il devra mettre à jour ses connaissances
et ses aptitudes en fréquentant un cours dispensé
à cette fin dans un centre agréé et supervisé
par les cantons. La durée (35 heures, pouvant être
réparties sur 5 ans) et la matière en sont arrêtées
dans l'ordonnance. Afin de récompenser les personnes qui
suivent spontanément la formation continue, les cours fréquentés
à cet effet à partir du 1er janvier 2007 seront
imputés sur les heures obligatoires si la matière
répond aux exigences de la nouvelle ordonnance.
Ordonnance
réglant l’admission des chauffeurs
(OACP)
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